Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document décrit, à titre général, la manière dont Maréville Deloquisse collecte, utilise, conserve et protège les informations des visiteurs et utilisateurs de son site. Il s'agit d'un modèle générique destiné à être adapté et validé par un conseil juridique avant publication définitive.
1. Champ d'application
La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des informations collectées via le site de Maréville Deloquisse, que ce soit par le biais de formulaires de contact, de demandes d'ouverture de compte ou de toute autre interaction avec nos services en ligne. Elle ne couvre pas les sites tiers accessibles depuis des liens présents sur notre site.
2. Données collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Informations d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Informations transmises volontairement via nos formulaires (demande de contact, ouverture de compte, questions).
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, à des fins statistiques et de sécurité.
- Cookies et technologies similaires, décrits en section 6 ci-dessous.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes d'information et de contact ;
- Traiter les demandes d'ouverture de compte et assurer le suivi associé ;
- Améliorer le contenu, l'ergonomie et la sécurité du site ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires le cas échéant ;
- Communiquer des informations relatives à nos services, sous réserve du consentement requis.
4. Base légale du traitement
Selon les cas, le traitement de vos données repose sur votre consentement, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, sur le respect d'une obligation légale, ou sur l'intérêt légitime de Maréville Deloquisse à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de ses services.
5. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques intervenant pour notre compte (hébergement, maintenance, envoi d'e-mails) dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions, ainsi qu'avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
6. Cookies
Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être altérées.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légaux applicables. Les données issues des formulaires de contact sont conservées pour une durée raisonnable permettant le traitement de la demande, puis supprimées ou archivées conformément à la réglementation en vigueur.
8. Sécurité des données
Maréville Deloquisse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
9. Vos droits
Sous réserve de la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur notre page Contact.
10. Transferts de données
Dans l'hypothèse où des données seraient transférées en dehors de votre pays de résidence, Maréville Deloquisse s'efforce de mettre en place des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
11. Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans l'autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale.
12. Modifications de la présente politique
Maréville Deloquisse se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée en conséquence.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.