Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter par Maréville Deloquisse. Ce document constitue un modèle général et doit être relu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Maréville Deloquisse met à disposition ses services d'analyse de données et d'aide à la décision d'investissement, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au site ou en utilisant les services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Définitions
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant les services de Maréville Deloquisse. « Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils et contenus proposés par Maréville Deloquisse sur son site. « Compte » désigne l'espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux services.
3. Accès aux services
L'accès à certains services de Maréville Deloquisse nécessite la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer Maréville Deloquisse sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte. Maréville Deloquisse se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Nature des services et absence de conseil en investissement
Les outils, analyses et contenus proposés par Maréville Deloquisse sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière. L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et il lui appartient de s'informer auprès de professionnels qualifiés avant toute prise de décision d'ordre financier. Maréville Deloquisse ne saurait être tenu responsable des pertes ou préjudices résultant de l'utilisation des informations mises à disposition.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Maréville Deloquisse conformément à leur destination et dans le respect des lois et réglementations applicables. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Maréville Deloquisse, ainsi que toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée des contenus du site.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Maréville Deloquisse (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure, logiciels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de Maréville Deloquisse est strictement interdite.
7. Disponibilité du service
Maréville Deloquisse s'efforce d'assurer un accès continu à ses services mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de Maréville Deloquisse. Maréville Deloquisse ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Maréville Deloquisse ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, y compris en cas de perte de données, de perte financière ou d'interruption d'activité, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle dûment établie.
9. Modification des CGU
Maréville Deloquisse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du service ou aux évolutions légales et réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser les services de Maréville Deloquisse et demander la fermeture de son compte. Maréville Deloquisse peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Maréville Deloquisse, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la réglementation en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter Maréville Deloquisse via les coordonnées disponibles sur la page Contact du site.